Search results for "Agent contractuel de droit privé"

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L'employeur territorial et les contrats aidés

2007

International audience

Contrats aidés[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawAGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATIONCatégorie d'agents de l'administrationComputingMilieux_MISCELLANEOUSAgent contractuel de droit privé
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Le juge administratif requalifie un contrat emploi-consolidé en CDD de droit public

2001

International audience

Contrats aidés[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawAGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATIONCatégorie d'agents de l'administrationComputingMilieux_MISCELLANEOUSAgent contractuel de droit privé
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La révocation du directeur d'une régie communale peut relever du juge judiciaire

2000

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawAGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATIONCatégorie d'agents de l'administrationDirecteur d'une régie communaleCompétenceRévocationComputingMilieux_MISCELLANEOUSCONTENTIEUXAgent contractuel de droit privéRépartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
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Transformation d'un contrat par changement du statut de l'employeur

2001

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawComptable d'une régie municipaleAGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATIONCatégorie d'agents de l'administrationComputingMilieux_MISCELLANEOUSAgent contractuel de droit privé
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